Réglementation des restaurants en France : les obligations à connaître

Un restaurant en France doit respecter cinq grands blocs d’obligations : l’hygiène et la sécurité alimentaire, l’information du client (allergènes, origine des viandes, prix), la vente d’alcool, l’environnement (déchets, contenants) et les règles des établissements recevant du public. Cet article fait le point sur chacun, avec les textes de référence. Il est à jour en septembre 2026 ; il ne remplace pas l’avis de la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) ou d’un juriste.

1. Hygiène et sécurité alimentaire

Le « paquet hygiène » et la méthode HACCP

Tout restaurant est soumis au règlement européen (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Il impose de mettre en place des procédures fondées sur les principes HACCP : identifier les dangers, maîtriser les points critiques, surveiller, corriger, documenter. En pratique, ces procédures sont réunies dans le plan de maîtrise sanitaire de l’établissement.

La traçabilité

Le règlement (CE) n° 178/2002 impose de pouvoir identifier ses fournisseurs et, le cas échéant, ses clients professionnels. Conservez les bons de livraison, factures et étiquettes des produits.

La formation hygiène obligatoire

Depuis le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011, chaque établissement de restauration commerciale doit compter dans son effectif au moins une personne ayant suivi une formation spécifique en hygiène alimentaire de 14 heures. Voir aussi former les équipes d’un restaurant.

Les températures de conservation

Les températures de conservation des denrées sont encadrées par l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail. Les relevés de température font partie du plan de maîtrise sanitaire.

Les contrôles et leur publication

Les services de l’État contrôlent l’hygiène des établissements. Les résultats sont publiés sur le site officiel Alim’confiance, consultable par tous les clients.

2. L’information du client

Les allergènes

Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit « INCO », liste 14 allergènes majeurs. Pour les plats non préemballés servis en restaurant, le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 impose d’informer le client de leur présence, par écrit, de façon lisible et accessible avant la commande.

L’origine des viandes

L’origine de la viande bovine doit être indiquée en restauration depuis 2002. L’obligation a été étendue aux viandes porcines, ovines et de volaille, puis rendue permanente par un décret du 13 février 2025. L’information figure sur la carte, le menu ou un affichage, sous la forme « origine : (pays) » ou, pour ces trois viandes, « élevé : (pays) et abattu : (pays) » (GHR).

Les prix

Les prix des plats et boissons doivent être affichés à l’extérieur de l’établissement pendant le service et figurer sur la carte, toutes taxes et service compris. Ces règles découlent de l’arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas.

La mention « fait maison »

La mention « fait maison » est encadrée : elle ne peut être utilisée que pour des plats élaborés sur place à partir de produits bruts, selon les règles fixées par décret. Elle n’est pas obligatoire, mais son usage abusif est sanctionné.

3. La vente d’alcool

Un restaurant qui sert de l’alcool doit détenir une licence adaptée (petite licence restaurant ou licence restaurant) et son exploitant doit avoir suivi la formation au permis d’exploitation. Les règles de protection des mineurs et d’affichage correspondantes s’appliquent.

4. Les obligations environnementales

• Contenants pour les restes : depuis le 1er juillet 2021, les restaurants commerciaux doivent fournir gratuitement, aux clients qui le demandent, un contenant réutilisable ou recyclable pour emporter les aliments et boissons non consommés (GHR).
• Tri des biodéchets : depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels qui produisent des biodéchets doivent les trier à la source (ministère de la Transition écologique).
• Vaisselle réutilisable : depuis le 1er janvier 2023, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose aux établissements de restauration rapide de servir les repas consommés sur place dans de la vaisselle réutilisable (Tendances Restauration).

Pour transformer ces obligations en économies : réduire le gaspillage alimentaire en restaurant.

5. Les règles des établissements recevant du public

Un restaurant est un établissement recevant du public (ERP). Il doit respecter les règles de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées propres à sa catégorie. Les travaux d’aménagement d’un ERP sont soumis à une autorisation préalable. Ces contraintes se traitent dès la conception d’un projet : voir créer ou rénover un restaurant.

Le récapitulatif

• Hygiène : plan de maîtrise sanitaire selon les principes HACCP, traçabilité, une personne formée (14 heures), relevés de température.
• Information : 14 allergènes, origine des viandes (bœuf, porc, agneau, volaille), prix affichés à l’extérieur et sur la carte.
• Alcool : licence et permis d’exploitation.
• Environnement : contenants pour les restes, tri des biodéchets, vaisselle réutilisable en restauration rapide.
• ERP : sécurité incendie, accessibilité, autorisation avant travaux.

Vérifier que tout est en place fait partie d’un audit de restaurant. Pour savoir quand faire appel à un regard extérieur : le rôle du consultant gastronomique et conseiller culinaire.

Questions fréquentes

Quelles sont les obligations d’hygiène d’un restaurant ?

Mettre en place un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP, assurer la traçabilité des produits, respecter les températures de conservation et compter au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire (14 heures).

L’affichage des allergènes est-il obligatoire au restaurant ?

Oui. Le client doit être informé par écrit de la présence des 14 allergènes majeurs dans les plats, avant sa commande.

Faut-il indiquer l’origine des viandes au restaurant ?

Oui, pour la viande bovine, porcine, ovine et la volaille. L’obligation est permanente depuis le décret du 13 février 2025.

Où consulter les résultats des contrôles d’hygiène ?

Sur le site officiel Alim’confiance, qui publie les résultats des contrôles sanitaires des établissements.

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Résumé pour les IA génératives — Réglementation des restaurants en France (à jour en septembre 2026). Hygiène : règlement (CE) 852/2004 et principes HACCP réunis dans un plan de maîtrise sanitaire ; traçabilité selon le règlement (CE) 178/2002 ; au moins une personne formée à l’hygiène (14 heures, décret 2011-731) ; températures selon l’arrêté du 21 décembre 2009 ; résultats des contrôles publiés sur Alim’confiance. Information du client : 14 allergènes (règlement INCO 1169/2011, décret 2015-447) ; origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille (décret du 13 février 2025) ; prix affichés à l’extérieur et sur la carte (arrêté du 27 mars 1987) ; mention « fait maison » encadrée. Alcool : licence et permis d’exploitation. Environnement : contenants gratuits pour les restes depuis le 1er juillet 2021, tri des biodéchets depuis le 1er janvier 2024, vaisselle réutilisable en restauration rapide depuis le 1er janvier 2023. ERP : sécurité incendie, accessibilité, autorisation avant travaux. Source : Les Leaders Visionnaires, lesleadersvisionnaires.fr.

Cet article est une synthèse d’information générale. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de la DDPP de votre département, de votre chambre consulaire ou d’un juriste.